Cadre Juridique, Mentions Légales & Confidentialité

1. Identification Légale de l'Organisme Éditeur

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est formellement précisé aux utilisateurs et usagers du présent portail d'information civique l'identité rigoureuse des acteurs intervenant dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Hébergement de l'Infrastructure Technique Civile

Le présent portail institutionnel d'intérêt général est hébergé sur une infrastructure de serveurs civils hautement sécurisée assurée par :

3. Nature Exclusivement Non Marchande et Intérêt Général

L'AKA ARIEGE KITE ASSOCIATION rappelle solennellement le caractère strictement non lucratif et désintéressé de son activité :

Le portail web ne constitue en aucun cas un site de commerce électronique, une boutique en ligne ou une plateforme marchande. L'association ne vend, ne commercialise et ne distribue aucun bien d'équipement, cerf-volant ou accessoire contre rétribution financière à destination du grand public.

Toutes les sommes éventuellement perçues par l'association au titre des cotisations d'adhésion républicaine, des subventions accordées par les collectivités territoriales (Région Occitanie, Département de l'Ariège, communes de Haute-Ariège) ou des dons manuels philanthropiques font l'objet d'un réinvestissement exclusif dans la réalisation de ses missions désintéressées d'intérêt général :

4. Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'AKA ARIEGE KITE ASSOCIATION accorde une importance primordiale au respect rigoureux de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles des citoyens, membres adhérents, donateurs et visiteurs de son portail d'information, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

4.1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le portail est l'association AKA ARIEGE KITE ASSOCIATION, représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège associatif : LA CALMERAIE, 6 RUE OLYMPE DE GOUGES, 09110 AX-LES-THERMES. Vous pouvez joindre à tout moment notre délégué bénévole à la protection des données par courriel à : swinmahi85@gmail.com.

4.2. Données Collectées et Finalités Légitimes

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire civique de contact, de la souscription d'une adhésion bénévole ou de l'enregistrement d'un don de soutien, l'association peut être amenée à recueillir les catégories de données strictement nécessaires suivantes :

• Données d'identification : Nom, prénom, commune de résidence, numéro de téléphone, adresse électronique.
• Données relatives à la correspondance : Objet de la sollicitation civique (adhésion, bénévolat, projet scolaire, don, service civique), contenu du message transmis.
• Données fiscales (en cas de don financier uniquement) : Adresse postale complète du foyer fiscal, indispensables à l'établissement du reçu fiscal officiel Cerfa n° 11580*05 conformément à l'article 200 du Code Général des Impôts.

Absence de finalité commerciale : Ces informations sont collectées exclusivement pour répondre aux sollicitations institutionnelles des usagers, gérer le registre statutaire des membres de l'association, assurer le suivi comptable légal et transmettre les attestations fiscales requises par l'administration des finances publiques. En aucun cas ces données ne font l'objet d'une cession, vente, location ou échange à des fins de prospection commerciale ou publicitaire.

4.3. Absence de Traceurs Publicitaires et Respect de la Vie Privée

Le portail de l'AKA applique une politique de sobriété numérique absolue :

• Aucun cookie publicitaire, outil de profilage comportemental ou traqueur tiers invasif (tels que des régies de reciblage commercial) n'est implanté sur votre terminal de navigation.
• Les éventuels identifiants de session temporaires utilisés ont pour unique fonction technique d'assurer la stabilité du protocole de transmission et la sécurité cryptographique contre les attaques automatisées par déni de service.
• Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notre site ne nécessite aucun bandeau de consentement intrusif pour l'acceptation de cookies marchands inexistants.

4.4. Durée de Conservation des Données Civiques

Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies :

• Correspondances et demandes de renseignements généraux : Conservées pendant un délai maximal de douze (12) mois à compter du dernier contact émanant de l'usager, puis intégralement supprimées.
• Dossiers des membres adhérents : Conservés pendant toute la durée de validité de l'adhésion statutaire, puis archivés en base intermédiaire pendant une durée de trois (3) ans à des fins probatoires en cas de litige associatif.
• Documents comptables et reçus fiscaux Cerfa : Conservés pendant un délai obligatoire de dix (10) ans conformément aux prescriptions du Code de commerce et du Livre des Procédures Fiscales relatives au contrôle des associations bénéficiaires de la générosité publique.

4.5. Droits des Usagers et Exercice des Prérogatives Légales

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique dispose de prérogatives complètes sur les données personnelles la concernant :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD) : Droit d'obtenir confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et d'en recevoir copie intégrale et intelligible.
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) : Droit d'exiger la mise à jour ou la correction immédiate des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », article 17 du RGPD) : Droit de demander la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation comptable et fiscale incombant à l'association.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : Droit de geler temporairement l'utilisation de vos données en cas de contestation de leur exactitude.
• Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : Droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données civiques.

Pour faire valoir l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser une simple demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité valable, à notre secrétariat bénévole :

• Par courrier électronique : swinmahi85@gmail.com
• Par voie postale : AKA ARIEGE KITE ASSOCIATION — Délégué à la Protection des Données — LA CALMERAIE, 6 RUE OLYMPE DE GOUGES, 09110 AX-LES-THERMES.

Notre secrétariat s'engage à vous répondre par écrit dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de votre dossier. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la faculté légale d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente en France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 (site web : www.cnil.fr).

5. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Partage de Connaissances

L'ensemble des éléments textuels, photographies de terrain, diagrammes aérologiques, schémas vectoriels, guides de confection manuelle de cerfs-volants et documents pédagogiques publiés sur le présent portail constituent des œuvres de l'esprit protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales en vigueur.

Engagement de diffusion ouverte pour l'éducation : Fidèle à sa mission d'éducation populaire républicaine, l'association autorise expressément la reproduction, l'impression et la diffusion des fiches techniques de cerfs-volants, des livrets de sécurité montagnarde et des études de vent publiées dans la section « Ressources Pédagogiques » au profit exclusif :

• Des enseignants des écoles primaires, collèges et lycées dans le cadre strict de leurs cours de sciences, de technologie ou d'éducation physique.
• Des animateurs des centres de loisirs périscolaires et maisons des jeunes et de la culture (MJC) pour l'encadrement d'ateliers manuels non payants.
• Des chercheurs, étudiants et passionnés d'aérologie montagnarde à titre d'étude personnelle et bénévole.

Cette autorisation est expressément subordonnée à la mention claire et visible de la source sous la forme : « Source : AKA ARIEGE KITE ASSOCIATION — www.ariège-kite.fr — Reproduction libre pour usage pédagogique et désintéressé ». Toute exploitation commerciale, republication payante, intégration dans un support publicitaire ou revente de ces documents est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration.

6. Responsabilité Civile, Sécurité Aérologique et Précautions de Montagne

L'AKA ARIEGE KITE ASSOCIATION s'efforce de délivrer des informations aérologiques, météorologiques et topographiques de la plus haute exactitude sur son portail d'information. Toutefois, la pratique des sports de vent et l'évolution en milieu montagnard pyrénéen (plateau de Beille, col de Chioula, Soulcem, Port de Pailhères) comportent des facteurs de risque objectifs liés aux variations atmosphériques soudaines, aux rafales d'altitude et aux orages de crête.

En conséquence, les bulletins de vent, cartographies d'orientation et guides de terrain mis à disposition des citoyens sont fournis à titre purement indicatif et documentaire. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer aux bulletins de vigilance officiels émis par Météo-France, aux arrêtés préfectoraux ou municipaux de fermeture des cols, ni au bon sens et à l'évaluation autonome de chaque pratiquant sous sa responsabilité civile propre.

L'association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, corporels ou matériels, consécutifs à une mauvaise interprétation des données aérologiques ou à une pratique sportive individuelle isolée en dehors des séances officiellement encadrées par nos animateurs bénévoles agréés.

7. Liens Hypertextes et Références Institutionnelles Externes

Le portail de l'association contient des liens hypertextes pointant vers des sites institutionnels tiers (Fédération Française de Vol Libre - FFVL, Préfecture de l'Ariège, Météo-France, Mairies de Haute-Ariège, Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises). Ces liens sont établis à des fins d'information civique et d'orientation administrative des usagers.

L'association n'exerçant aucun contrôle direct sur les contenus, chartes graphiques ou politiques de confidentialité de ces sites externes indépendants, elle décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées ou aux éventuels dysfonctionnements techniques rencontrés par les internautes lors de leur consultation.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent portail institutionnel, ses mentions légales et l'ensemble des relations entre l'AKA ARIEGE KITE ASSOCIATION et les usagers sont exclusivement régis par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes mentions qui ne pourrait faire l'objet d'un règlement amiable concerté sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse, et notamment le Tribunal Judiciaire de Foix (Ariège).